Promesses Brisées

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Le gouvernement avait promis de protéger les animaux.

Il ne l’a pas fait.

Deux ans et demi après l’adoption du projet de loi 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, nous en arrivons à un bien triste constat: les animaux du Québec ne sont pas mieux protégés qu’avant!

La loi est bonne. Mais la façon dont le gouvernement du Québec choisit de l’appliquer est tellement laxiste qu’en pratique, les animaux continuent à souffrir et les usines à chiots continuent de proliférer!

Exigez du gouvernement
qu'il tienne ses promesses!

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Des promesses brisées

Le gouvernement avait promis qu’il allait réprimer la négligence et la cruauté envers les animaux.

Pourtant:

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) refuse fréquemment aux inspecteurs et inspectrices la permission de retirer des animaux des lieux où ils sont maltraités, même lorsque les infractions à la loi sont claires.

Le gouvernement avait promis que les usines à chiots seraient éradiquées.

Pourtant:

Le MAPAQ continue d’octroyer des permis à des usines à chiots qui contreviennent à la loi. Même des individus ayant été reconnus coupables de cruauté animale se voient accorder des permis.

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Le gouvernement avait promis un meilleur encadrement de l’élevage des animaux à fourrure.

Pourtant:

Même si la loi le prévoit, le gouvernement n’a mis en place aucun système de permis pour ce type d’exploitation, qui opère donc sans surveillance gouvernementale suffisante.

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Le gouvernement avait promis que les codes de pratique régissant l’élevage d’animaux pour la consommation allaient devenir obligatoires.

Pourtant:

L'adhésion à ces codes demeure, à ce jour, strictement volontaire. Aucune réglementation n’encadre la manière dont sont traités les animaux d’élevage sur la ferme.

Le gouvernement avait promis qu’il travaillerait en partenariat avec les SPA et SPCA en vue de protéger les animaux et sanctionner ceux qui les maltraitent.

Pourtant:

Pendant une période de plus de trois mois, le gouvernement a négligé de renouveler les ententes avec les SPA et SPCA pour l’application de la loi. Le gouvernement a récemment indiqué qu’il serait prêt à renouveler les ententes, mais aux mêmes conditions, ce qui laisserait les SPA et SPCA avec les mains liées et peu de pouvoir pour protéger les animaux sous la loi provinciale.

Même avant l’échéance des ententes, le gouvernement ne permettait pas aux SPA et SPCA d’appliquer la loi aux espèces autres que les chiens et les chats, alors que de nombreuses autres espèces sont couvertes par la loi.

Même avant l’échéance des ententes, le gouvernement n’a offert aucune formation aux inspecteurs et inspectrices des SPA et SPCA depuis 2014, soit avant l’adoption de la nouvelle loi. Étant donné que le suivi d’une formation gouvernementale est obligatoire pour devenir inspecteur ou inspectrice, l’absence de formation empêchait les SPA et SPCA de se doter de nouveaux inspecteurs et même de remplacer ceux qui quittent leur emploi.

Exigez du gouvernement
qu'il tienne ses promesses

4537 personnes ont signé la pétition
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Signer la pétition de la SPCA de Montréal

Alertez les partis politiques du Québec

Pour que les animaux soient réellement protégés au Québec:

1. Il faut que la loi soit appliquée de manière stricte! Le gouvernement doit favoriser le retrait des animaux de leur propriétaire en cas d’infraction qui compromet leur bien-être ou leur sécurité, tel que prévu par la loi.

2. Il faut que les SPA et SPCA puissent appliquer la loi sans avoir les mains liées et ce, à l’égard de toutes les espèces animales!

3. Il faut être transparent! Le gouvernement doit rendre publiques les informations en lien avec les saisies d’animaux et autres mesures coercitives exercées à l’égard de contrevenants.

Des paroles en l’air

« Dès mon entrée en fonction […], j'ai affirmé que le bien-être des animaux constituait une priorité. Les divers cas de cruauté animale exposés dans les médias nous ont tous interpellés et ont choqué la population du Québec. Il faut que le Québec resserre sa législation. »

« On entend souvent que le Québec est le meilleur endroit au Canada pour ouvrir des usines à chiots, mais je veux qu’il devienne l'endroit où il est le plus difficile de le faire. »

« Le Quebec s'est retrouvé dans le peloton de queue quant au traitement des animaux et je ne veux pas qu’on reste là. Je veux qu’on soit dans le peloton de tête, j'en fais un défi. »

Pierre Paradis, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation de 2014 to 2017